J.O. 112 du 15 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08386

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Arrêté du 22 avril 2003 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale

NOR : AGRE0300873A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires ;

Vu les dossiers de demande d'habilitation présentés par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon et Toulouse ;

Vu l'avis de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire,

Arrête :


Article 1


Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon et Toulouse sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale dans les domaines et pour les durées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 112 du 15/05/2003 page 8386 à 8386


Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

La professeure de classe exceptionnelle

de l'enseignement supérieur agricole,

M. Hurtrel